Fondation SENS («SENS»; «nous») accorde une grande importance à la protection et à la sécurité des données. Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, en accord avec les dispositions légales applicables et conformément à la présente déclaration.

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez, que vous faites appel à nos services, visitez nos pages de médias sociaux ou que vous consultez notre site Internet https://www.erecycling.ch OU https://www.vape-recycler.ch OU https://circular-platform.ch OU https://www.sens-city.ch OU https://ev-datenbank.ch OU https://portal.sens.ch

SENS est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer les droits des personnes concernées en matière de protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse datenschutz@sens.ch ou un courrier à l’adresse: Fondation SENS, Obstgartenstrasse 28, 8006 Zurich.

Nous collectons les informations que vous nous transmettez comme suit:

• lorsque vous nous contactez;
• lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur ou utilisatrice sur le site Internet ou la plateforme en ligne;
• lorsque vous commandez des produits ou des prestations;
• lorsque vous posez votre candidature à l’un de nos postes.

Il s’agit de données personnelles générales, par exemple votre nom et vos coordonnées, ainsi que, le cas échéant, des informations sur votre situation ou votre rôle au sein de l’organisation au nom de laquelle vous nous contactez.

Si vous commandez des produits ou des prestations payants, nous vous demandons par ailleurs vos données financières, telles que vos préférences en matière de méthode de paiement et votre adresse de facturation.

Nous traitons également les données personnelles reçues par des tiers. Il s’agit souvent de données que nous recevons dans le cadre de la correspondance ou des entretiens avec des clients, clientes ou des partenaires commerciaux, par exemple votre nom et des indications sur votre activité en tant que membre de l’équipe de la cliente ou du partenaire commercial.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, nous collectons également des données personnelles générales à partir de registres, de sites Internet ou de plateformes accessibles au public (p. ex. pour vérifier votre droit de signature) ou en demandant des renseignements à des tiers (p. ex. à des fins de référence dans le cadre du processus de candidature, si vous y consentez).

Vous pouvez vous renseigner sur SENS et notre offre de prestations sur notre site Internet sans nous dire qui vous êtes. Comme c’est le cas à chaque connexion avec un serveur Internet, le serveur sur lequel nous mettons à disposition notre site Internet et notre plateforme en ligne enregistre automatiquement et pendant une courte période certaines données techniques. Ces données comprennent l’adresse IP et le système d’exploitation de votre appareil, la date et l’heure de l’utilisation ainsi que le type de navigateur avec lequel vous accédez au site Internet ou à la plateforme en ligne.

Nous exploitons le portail SENS et la base de données EV («plateforme en ligne»). Si vous vous enregistrez comme utilisateur ou utilisatrice sur la plateforme en ligne, nous collectons les informations que vous nous avez transmises. Il s’agit de données personnelles générales telles que votre nom et vos coordonnées ainsi que des informations à caractère personnel que vous ou d’autres utilisateurs saisissent, téléchargent, génèrent, enregistrent et traitent lors de l’utilisation de la plateforme en ligne.

Nous utilisons des services d’analyse web pour évaluer l’utilisation de notre site Internet et obtenir des informations qui nous permettent de l’optimiser. Ces services collectent et enregistrent des données d’utilisation par le biais de cookies. Avant d’être transmises à un serveur situé en dehors de la Suisse/de l’UE/EEE, les adresses IP des demandeurs sont raccourcies. Nous ne transmettons ainsi aucune donnée personnelle au fournisseur de services d’analyse web situé à l’étranger.

Notre site Internet utilise des technologies publicitaires dans le but de cibler les personnes qui le consultent avec des publicités pertinentes pour elles lorsqu’elles visitent d’autres sites Internet. Les supports publicitaires sont affichés sur les sites Internet que vous consultez sur la base d’une analyse de votre utilisation préalable de notre site Internet. Pour ce faire, les fournisseurs de technologies publicitaires placent des cookies lors de la visite de notre site Internet.

Les plugins sociaux utilisés sur notre site Internet vous permettent de partager et de recommander nos contenus sur les réseaux sociaux. Les plugins sociaux se reconnaissent au logo du réseau social correspondant. Lorsque vous interagissez avec le plugin social, des données sont envoyées au fournisseur du réseau social concerné.

Nous intégrons sur notre site Internet des ressources provenant de serveurs externes. Celles-ci contiennent des contenus visibles (p. ex. images, cartes, vidéos, musique) ainsi que des ressources techniques (p. ex. polices de caractère, captchas, outil de paiement).

Les ressources techniques sont utilisées en vue d’améliorer la performance ou la sécurité de notre site. Lors de la consultation de ces ressources, l’exploitant des serveurs externes prend connaissance de votre adresse IP et/ou certaines données marginales qui sont nécessaires à l’utilisation de ces serveurs.

Notre site Internet utilise des cookies, des balises ainsi que d’autres technologies similaires afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et afin de nous aider à améliorer notre site Internet. Les cookies sont des fichiers textes qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet ou que vous utilisez une appli.

Certains des cookies que nous utilisons sont nécessaires pour fournir certaines fonctionnalités du site Internet. De plus, nous utilisons des cookies pour analyser l’utilisation de notre site Internet et obtenir des informations qui nous permettent de l’optimiser. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur notre utilisation des cookies en ayant recours à l’outil de référencement des cookies mis en place sur le site.

Vous pouvez demander à votre navigateur de ne pas accepter les cookies ou de vous demander à chaque fois avant d’installer un cookie. Vous pouvez également effacer les cookies de votre appareil en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur. En outre, il vous est possible de nous faire part de vos préférences concernant l’acceptation des cookies via l’outil de préférences en matière de cookies utilisé sur le site.

Nos pages de médias sociaux contiennent des articles sur les actualités de SENS et sur notre offre de prestations. Les fournisseurs de médias sociaux collectent et analysent des données d’utilisation, telles que le nombre de visites, et des informations démographiques relatives aux personnes qui visitent nos pages professionnelles.

Nous recevons des évaluations basées sur ces données de la part des fournisseurs de médias sociaux. Ces évaluations ne contiennent que des données agrégées ou suffisamment anonymisées d’une autre manière. Seul le fournisseur en question est en mesure de vous identifier en raison des données d’utilisation collectées. Veuillez donc consulter les informations relatives à la protection des données du fournisseur concerné.

Nous collectons les informations que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter. Il s’agit de données personnelles générales telles que votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Nous recourons à des services d’analyse afin de mesurer et d’analyser l’utilisation de notre newsletter. Ces services d’analyse collectent et analysent des données d’utilisation comme le nombre de personnes qui ont ouvert une newsletter ou qui ont cliqué sur certains articles. Nous recevons des évaluations basées sur ces analyses, qui nous permettent d’optimiser notre newsletter et de vous proposer des contenus qui vous intéressent.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien situé en bas de celle-ci. Si vous cliquez sur celui-ci, nous ne mesurerons et n’analyserons plus votre utilisation de la newsletter.

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour vous informer sur notre offre de prestations et pour fournir, documenter et facturer nos prestations conformément à nos obligations contractuelles et légales. En outre, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

• Répondre à vos questions et communiquer avec vous
• Traiter votre inscription ou vos commandes
• Répondre à vos candidatures
• Fournir le site Internet et la plateforme en ligne
• Analyser et optimiser l’utilisation du site Internet et de la plateforme en ligne
• Développer et améliorer nos produits et prestations
• Marketing et publicité
• Optimiser nos publications sur nos pages professionnelles de médias sociaux
• Vous informer des actualités de SENS et des nouvelles prestations (p. ex. notre newsletter; mais vous pouvez à tout moment nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations)
• Remplir nos obligations légales
• Faire valoir des droits légaux

Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles conformément aux finalités mentionnées. Certains traitements sont en outre nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou nos obligations légales (p. ex. obligations de conservation). Sur cette base, nous traitons vos données personnelles si et dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données exige une base légale ou une justification pour la légalité du traitement des données en général ou pour certaines activités de traitement.

Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données ou au respect des obligations légales.

Afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En fonction de l’évaluation que nous faisons du risque, nous mettons en œuvre notamment des contrôles d’accès ainsi que des procédures pour vérifier et évaluer l’efficacité de ces mesures.

Pour réaliser les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles à d’autres entreprises. Les catégories de destinataires sont les suivantes:

• Prestataires externes
• Autres clients ou clientes
• Fournisseurs et partenaires commerciaux
• (Le cas échéant) autorités et tribunaux

Nous enregistrons et traitons vos données personnelles principalement en Suisse et dans l’UE. Toutefois, nous pouvons également les transmettre à des destinataires situés dans des pays autres que la Suisse ou l’UE (dans le monde entier). Les transferts de données vers des pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données sont effectués sur la base de clauses standard de protection des données ou d’exceptions légales (p. ex. nécessité d’exécuter un contrat).

En matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants:

• le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons;
• le droit de recevoir ou de transmettre une copie de vos données personnelles dans un format courant;
• le droit de corriger vos données personnelles;
• le droit de supprimer vos données personnelles;
• le droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et exceptions légales. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons refuser votre demande d’exercer ces droits. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Nous pouvons à tout moment modifier la présente déclaration de protection des données, notamment si nous modifions le traitement des données ou si de nouvelles prescriptions juridiques s’appliquent. La version publiée sur notre site Internet est toujours celle qui fait foi.

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